4è Commission :

La vie de l’immeuble divisé

Enfin, la quatrième commission regardera vivre l'immeuble divisé et s’attachera aux pathologies qui en résultent. Structures inadaptées voire inexistantes, procédures lourdes et fastidieuses favorisant l'incompréhension du consommateur de droit, permanence des règles antérieures, la liste est longue. Les praticiens la connaissent, souvent désarmés face à la délicate mise en oeuvre des "sorties de crise".

Cette commission proposera des solutions concrètes s’agissant des dysfonctionnements de l’immeuble divisé mais également de la sécurité de sa vente (ou de celle de l’immeuble subdivisé) et, enfin, des moyens de le transformer.