1ère Commission :

La division contrôlée du foncier

La première commission auscultera la division contrôlée du terrain. Par sa sensibilité et son impact sur le paysage, le sujet est sans cesse d’actualité. Lotissements, permis "groupé", Z.A.C, autant de thèmes bien connus, dont l'évolution récente mérite que l'on s'y attarde. Parvenir à diviser le foncier pour produire du bâti, tel est l’objectif. Assurer la division d’un terrain en toute sécurité, porteur de droits à construire garantis, en est la finalité.