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nav La division contrôlée du foncier
nav L’organisation conventionnelle de l’espace
nav La division de l’immeuble bâti
nav La vie de l’immeuble divisé
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RAPPORTEUR

STEPHANE ROCHEGUDE

notaire à Lyon (69)

PRESIDENT

JEAN-CHRISTOPHE CHAPUT

notaire à Paris (75)
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2è Commission :

L’organisation conventionnelle de l’espace

L’ambition de cette commission est double : dresser le bilan des méthodes conventionnelles de division du foncier issues des techniques contrôlées et présenter les opportunités offertes par l’organisation conventionnelle de l’espace. Baux à construction, copropriété horizontale, sociétés d’attribution, volumétrie, ces systèmes sophistiqués nécessitent précision et compétence.

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