Message du Président

C'est au début des années 1950 que le Congrès des notaires est devenu un « congrès scientifique » consacré à l’étude exclusive d’une question juridique ou fiscale d'intérêt général. De congrès en congrès, tous les questionnements juridiques, auxquels se trouvent confrontés les praticiens que nous sommes, finissent par être pris en considération, analysés, expliqués, refondés et structurés pour l'avenir.

Impressionnante et remarquable est la liste des propositions qui ont donné lieu à des modifications de l'arsenal législatif ou réglementaire. C'est, bien sûr, la raison d'être de notre Congrès national dont on a pu dire à juste titre qu'il constitue "les entretiens de Bichat du droit", soulignant ainsi le caractère purement technique des travaux préparatoires, de l'élaboration du rapport jusqu’aux débats. Réservé aux professionnels, son but est de faire avancer le droit pour le public.

Pour sa 103 édition, il sera consacré à la division de l’immeuble.

Tour à tour cadre de vie, composante patrimoniale, l’immeuble est l'objet de toutes les attentions, mais aussi de bien des interrogations. Sa division est un acte politique et, en tant que tel, surveillée de très près par les pouvoirs publics. L'acte de division est soumis à la double influence, souvent contradictoire, du contrôle administratif et de la liberté contractuelle.

Plus de 40 ans après le texte de référence sur la copropriété, presque 7 ans après la promulgation de la loi SRU refondant notamment les lotissements, au c½ur de la réforme des actes d'urbanisme, au lendemain de la loi dite « Abbé Pierre », il est de la responsabilité de la profession, à travers son congrès, de faire un état des lieux et s’interroger sur les adaptations aux besoins actuels (raréfaction du foncier, difficultés de certaines copropriétés, ...) et aux enjeux de ces grands domaines du droit immobilier.

Chaque notaire est directement concerné en tant qu’acteur de la division et conseil de ses clients qui attendent de lui l’imagination, la compétence et la sécurité.